Les velléités fédérales de mettre l'éventuel déficit des pouvoirs locaux à charge des Régions
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
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- 09/07/2013
Question orale de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 163 (2012-2013) (PDF) (page 15)
- 09/07/2013
Réponse de FURLAN Paul
CRIC 163 (2012-2013) (PDF) (page 16)
- 09/07/2013
Réplique de HAZEE Stéphane
CRIC 163 (2012-2013) (PDF) (page 19)