Les arrêtés d'application du décret du 20 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 08/07/2013

  Question orale de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

  CRIC 158 (2012-2013) (PDF) (page 1)

• 08/07/2013

  Réponse de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances en lieu et place de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de TILLIEUX Eliane

  CRIC 158 (2012-2013) (PDF) (page 2)

• 08/07/2013

  Réplique de TIBERGHIEN Luc

  CRIC 158 (2012-2013) (PDF) (page 2)