L'adoption par la Commission européenne des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale pour la période 2014-2020

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 09/07/2013

  Question orale de TANZILLI Antoine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

  CRIC 161 (2012-2013) (PDF) (page 32)

• 09/07/2013

  Réponse de MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 161 (2012-2013) (PDF) (page 34)

• 09/07/2013

  Réplique de TANZILLI Antoine

  CRIC 161 (2012-2013) (PDF) (page 34)