Le "décalage" entre les législations sur les allocations familiales pour jeunes en situation de handicap et la législation régionale

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 09/07/2013

  Question orale de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

  CRIC 164 (2012-2013) (PDF) (page 32)

• 09/07/2013

  Réponse de TILLIEUX Eliane

  CRIC 164 (2012-2013) (PDF) (page 33)

• 09/07/2013

  Réplique de BERTOUILLE Chantal

  CRIC 164 (2012-2013) (PDF) (page 34)