Le suivi de l'appel à projets pilotes et du projet d'arrêté du Gouvernement relatif à l'accès aux hôpitaux des personnes sourdes et malentendantes

• Session : 2013-2014
• Année : 2013

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• 08/10/2013

  Question orale de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

  CRIC 16 (2013-2014) (PDF) (page 17)

• 08/10/2013

  Réponse de TILLIEUX Eliane

  CRIC 16 (2013-2014) (PDF) (page 18)

• 08/10/2013

  Réplique de REUTER Florence

  CRIC 16 (2013-2014) (PDF) (page 19)