Le fonctionnement des services de l’urbanisme, plus particulièrement par rapport à la situation du Brabant wallon

• Session : 1999-2000
• Année : 2000

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• 16/02/2000

  Question orale de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

  CRI 13 (1999-2000) (PDF) (page 55)

• 16/02/2000

  Réponse de FORET Michel

  CRI 13 (1999-2000) (PDF) (page 58)

• 16/02/2000

  Réplique de ANTOINE André

  CRI 13 (1999-2000) (PDF) (page 63)