Les initiatives en vue de conclure un accord de coopération relatif aux intercommunales interrégionales

• Session : 2013-2014
• Année : 2013

4 élément(s) trouvé(s).

• 22/10/2013

  Question orale de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 23 (2013-2014) (PDF) (page 46)

• 22/10/2013

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 23 (2013-2014) (PDF) (page 47)

• 22/10/2013

  Réplique de HAZEE Stéphane

  CRIC 23 (2013-2014) (PDF) (page 47)

• 22/10/2013

  Réponse à une réplique de FURLAN Paul

  CRIC 23 (2013-2014) (PDF) (page 47)