Le peu d'empressement à apporter les modifications demandées par les acteurs de terrain au décret sur les funérailles et les sépultures

• Session : 2013-2014
• Année : 2013

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• 22/10/2013

  Question orale de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 23 (2013-2014) (PDF) (page 50)

• 22/10/2013

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 23 (2013-2014) (PDF) (page 51)

• 22/10/2013

  Réplique de BERTOUILLE Chantal

  CRIC 23 (2013-2014) (PDF) (page 52)