Le suivi du rapport de l'Institut de conseil et d'études en développement durable (ICEDD) sur l'évaluation des normes de prise en charge des élèves transportés

• Session : 2013-2014
• Année : 2013

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• 22/10/2013

  Question orale de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 22 (2013-2014) (PDF) (page 17)

• 22/10/2013

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 22 (2013-2014) (PDF) (page 18)