La décision de Monsieur le Ministre de s'opposer à la décision de la Ville de Tournai et à la demande des riverains dans le cadre du dossier de la SA Matériaux de Vaulx (ex Staroute)

• Session : 2013-2014
• Année : 2013

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• 22/10/2013

  Question orale de BERTOUILLE Chantal à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 22 (2013-2014) (PDF) (page 31)

• 22/10/2013

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 22 (2013-2014) (PDF) (page 31)

• 22/10/2013

  Réplique de BERTOUILLE Chantal

  CRIC 22 (2013-2014) (PDF) (page 32)