La taxation des activités commerciales intercommunales et le retour éventuel vers les communes

• Session : 2013-2014
• Année : 2013

3 élément(s) trouvé(s).

• 12/11/2013

  Question orale de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 28 (2013-2014) (PDF) (page 42)

• 12/11/2013

  Réponse de COLLIGNON Christophe

  CRIC 28 (2013-2014) (PDF) (page 42)

• 12/11/2013

  Réplique de COLLIGNON Christophe

  CRIC 28 (2013-2014) (PDF) (page 43)