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L'impact des éoliennes sur l'environnement et le principe de Standstill

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013

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  • 27/11/2013
    Question orale de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    CRIC 43 (2013-2014) (PDF) (page 12)

  • 27/11/2013
    Réponse de HENRY Philippe

    CRIC 43 (2013-2014) (PDF) (page 13)