Les négociations avec le pouvoir fédéral relatives à la baisse de la TVA sur l'électricité

• Session : 2013-2014
• Année : 2013

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• 26/11/2013

  Question orale de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

  CRIC 37 (2013-2014) (PDF) (page 63)

• 26/11/2013

  Réponse de NOLLET Jean-Marc

  CRIC 37 (2013-2014) (PDF) (page 63)

• 26/11/2013

  Réplique de CRUCKE Jean-Luc

  CRIC 37 (2013-2014) (PDF) (page 63)