La mise en oeuvre du décret du 20 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
3 élément(s) trouvé(s).
- 27/11/2013
Question orale de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
CRIC 42 (2013-2014) (PDF) (page 7)
- 27/11/2013
Réponse de DEMOTTE Rudy
CRIC 42 (2013-2014) (PDF) (page 8)
- 27/11/2013
Réplique de de COSTER-BAUCHAU Sybille
CRIC 42 (2013-2014) (PDF) (page 8)