Les causes et les conséquences de l'arrêt de travail non préavisé dans les TEC les 28 et 29 novembre 2013
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
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- 10/12/2013
Question orale de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
CRIC 49 (2013-2014) (PDF) (page 27)
- 10/12/2013
Réponse de HENRY Philippe
CRIC 49 (2013-2014) (PDF) (page 27)
- 10/12/2013
Réplique de DESGAIN Xavier
CRIC 49 (2013-2014) (PDF) (page 30)