Comment concilier la circulaire du 19 avril 2013 et les obligations des communes sous plan de gestion
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
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- 10/12/2013
Question orale de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 51 (2013-2014) (PDF) (page 13)
- 10/12/2013
Réponse de FURLAN Paul
CRIC 51 (2013-2014) (PDF) (page 14)