La mise en œuvre de la loi spéciale du 19 juillet 2012 complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles

• Session : 2013-2014
• Année : 2014

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• 06/01/2014

  Question orale de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

  CRIC 57 (2013-2014) (PDF) (page 11)

• 06/01/2014

  Réponse de M. Furlan en place de M. Demotte de FURLAN Paul

  CRIC 57 (2013-2014) (PDF) (page 12)

• 06/01/2014

  Réplique de de COSTER-BAUCHAU Sybille

  CRIC 57 (2013-2014) (PDF) (page 12)