Une nouvelle mission attribuée aux centres publics d'action sociale (CPAS) dans le logement social
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
2 élément(s) trouvé(s).
- 07/01/2014
Question orale de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
CRIC 58 (2013-2014) (PDF) (page 43)
- 07/01/2014
Réponse de NOLLET Jean-Marc
CRIC 58 (2013-2014) (PDF) (page 43)