La répartition des administrateurs par commune dans les intercommunales

• Session : 2013-2014
• Année : 2014

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• 07/01/2014

  Question orale de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 61 (2013-2014) (PDF) (page 43)

• 07/01/2014

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 61 (2013-2014) (PDF) (page 44)

• 07/01/2014

  Réplique de DODRIMONT Philippe

  CRIC 61 (2013-2014) (PDF) (page 44)