La portée de la circulaire adressée aux gestionnaires de maisons de repos et de maisons de repos et de soins en date du 30 novembre dernier

• Session : 1999-2000
• Année : 2000

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• 16/02/2000

  Question orale de BERTOUILLE Chantal à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

  CRI 13 (1999-2000) (PDF) (page 17)

• 16/02/2000

  Réponse de DETIENNE Thierry

  CRI 13 (1999-2000) (PDF) (page 18)

• 16/02/2000

  Réplique de BERTOUILLE Chantal

  CRI 13 (1999-2000) (PDF) (page 19)