L’état d’avancement de l’avant-projet de décret relatif aux implantations commerciales
Session : 2013-2014
Année : 2014
6 élément(s) trouvé(s).
21/01/2014
Question orale de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles