L’impact pour les communes de la décision du Conseil d’Etat sur les pécules de vacances des policiers

• Session : 2013-2014
• Année : 2014

3 élément(s) trouvé(s).

• 21/01/2014

  Question orale de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 73 (2013-2014) (PDF) (page 31)

• 21/01/2014

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 73 (2013-2014) (PDF) (page 31)

• 21/01/2014

  Réplique de CRUCKE Jean-Luc

  CRIC 73 (2013-2014) (PDF) (page 31)