La répétition de dysfonctionnements ou erreurs lors de l’envoi des invitations à payer pour la taxe de circulation

• Session : 2013-2014
• Année : 2014

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• 03/02/2014

  Question orale de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

  CRIC 80 (2013-2014) (PDF) (page 49)

• 03/02/2014

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 80 (2013-2014) (PDF) (page 49)

• 03/02/2014

  Réplique de HAZEE Stéphane

  CRIC 80 (2013-2014) (PDF) (page 52)