L'accueil en maison de repos, source de discrimination entre communes

• Session : 2013-2014
• Année : 2014

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• 04/02/2014

  Question orale de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

  CRIC 85 (2013-2014) (PDF) (page 30)

• 04/02/2014

  Réponse de TILLIEUX Eliane

  CRIC 85 (2013-2014) (PDF) (page 31)

• 04/02/2014

  Réplique de CRUCKE Jean-Luc

  CRIC 85 (2013-2014) (PDF) (page 32)