Les dérogations aux règles habituelles du transport scolaire subventionné dans le cadre de l’enseignement en immersion

• Session : 2013-2014
• Année : 2014

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• 06/02/2014

  Question orale de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 86 (2013-2014) (PDF) (page 39)

• 06/02/2014

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 86 (2013-2014) (PDF) (page 39)

• 06/02/2014

  Réplique de de COSTER-BAUCHAU Sybille

  CRIC 86 (2013-2014) (PDF) (page 40)