L'appel à projet pour le financement des infrastructures d'accueil et d'hébergement pour les personnes en situation de handicap

• Session : 2013-2014
• Année : 2014

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• 18/02/2014

  Question orale de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

  CRIC 94 (2013-2014) (PDF) (page 6)

• 18/02/2014

  Réponse de TILLIEUX Eliane

  CRIC 94 (2013-2014) (PDF) (page 6)

• 18/02/2014

  Réplique de TANZILLI Antoine

  CRIC 94 (2013-2014) (PDF) (page 7)