La construction d’une nouvelle prison sur le territoire de la commune de Sambreville

• Session : 2013-2014
• Année : 2014

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• 21/02/2014

  Question orale de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 97 (2013-2014) (PDF) (page 11)

• 21/02/2014

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 97 (2013-2014) (PDF) (page 12)

• 21/02/2014

  Réplique de MOUYARD Gilles

  CRIC 97 (2013-2014) (PDF) (page 12)