Le refus de renouvellement d’agrément en tant qu’entreprise d’insertion de la Scrl "Liberté en plus" à Mouscron

• Session : 2013-2014
• Année : 2014

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• 11/03/2014

  Question orale de GADENNE Alfred à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

  CRIC 105 (2013-2014) (PDF) (page 18)

• 11/03/2014

  Réponse de MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 105 (2013-2014) (PDF) (page 19)