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Les primes à la réhabilitation pour les logements situés dans un ensemble architectural classé et situé en Communauté germanophone

  • Session : 2003-2004
  • Année : 2004

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  • 28/04/2004
    Question orale de STOFFELS Edmund à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics

    CRI 26 (2003-2004) (PDF) (page 75)

  • 28/04/2004
    Réponse de DAERDEN Michel

    CRI 26 (2003-2004) (PDF) (page 76)