La neutralité budgétaire des mesures prises par le pouvoir régional sur les pouvoirs locaux

• Session : 2014-2015
• Année : 2014

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• 30/09/2014

  Question orale de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRIC 6 (2014-2015) (PDF) (page 19)

• 30/09/2014

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 6 (2014-2015) (PDF) (page 20)

• 30/09/2014

  Réplique de ARENS Josy

  CRIC 6 (2014-2015) (PDF) (page 20)