Le budget des centres publics d'action sociale (CPAS) dans le cadre de l’exclusion de plusieurs dizaines de milliers de chômeurs du droit aux allocations d’insertion à partir du 1er janvier 2015

• Session : 2014-2015
• Année : 2014

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• 30/09/2014

  Question orale de GILLOT Frédéric à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRIC 6 (2014-2015) (PDF) (page 27)

• 30/09/2014

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 6 (2014-2015) (PDF) (page 28)

• 30/09/2014

  Réplique de GILLOT Frédéric

  CRIC 6 (2014-2015) (PDF) (page 29)