La mise en oeuvre du décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement structurel des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l’environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

• Session : 2014-2015
• Année : 2014

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• 06/10/2014

  Question orale de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

  CRIC 10 (2014-2015) (PDF) (page 5)

• 06/10/2014

  Réponse de DI ANTONIO Carlo

  CRIC 10 (2014-2015) (PDF) (page 6)

• 06/10/2014

  Réplique de HENRY Philippe

  CRIC 10 (2014-2015) (PDF) (page 6)