La simplification des aides à l'investissement et la bonne information des entreprises à leur égard

• Session : 2014-2015
• Année : 2014

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• 07/10/2014

  Question orale de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

  CRIC 14 (2014-2015) (PDF) (page 5)

• 07/10/2014

  Réponse de MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 14 (2014-2015) (PDF) (page 6)

• 07/10/2014

  Réplique de DESQUESNES François

  CRIC 14 (2014-2015) (PDF) (page 6)

• 07/10/2014

  Réponse à une réplique de MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 14 (2014-2015) (PDF) (page 7)