Les 400 logements qui seraient occupés fictivement à la Sambrienne

• Session : 2014-2015
• Année : 2014

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• 07/10/2014

  Question orale de SALVI Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRIC 15 (2014-2015) (PDF) (page 6)

• 07/10/2014

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 15 (2014-2015) (PDF) (page 8)

• 07/10/2014

  Réplique de SALVI Véronique

  CRIC 15 (2014-2015) (PDF) (page 11)

• 07/10/2014

  Réponse à une réplique de FURLAN Paul

  CRIC 15 (2014-2015) (PDF) (page 11)