Les résultats de l'enquête publique relative au plan Air Climat Energie qui s'est clôturée le 8 septembre dernier et les suites à y donner

• Session : 2014-2015
• Année : 2014

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• 07/10/2014

  Question orale de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRIC 15 (2014-2015) (PDF) (page 23)

• 07/10/2014

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 15 (2014-2015) (PDF) (page 24)

• 07/10/2014

  Réplique de HENRY Philippe

  CRIC 15 (2014-2015) (PDF) (page 25)