Les principales conclusions du rapport d’activités de la commission d’accès aux documents administratifs

• Session : 2014-2015
• Année : 2014

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• 20/10/2014

  Question orale de DURENNE Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  CRIC 19 (2014-2015) (PDF) (page 4)

• 20/10/2014

  Réponse de LACROIX Christophe

  CRIC 19 (2014-2015) (PDF) (page 5)