L’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100m2 et la profondeur supérieure à 40 cm

• Session : 2014-2015
• Année : 2014

3 élément(s) trouvé(s).

• 20/10/2014

  Question orale de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

  CRIC 18 (2014-2015) (PDF) (page 18)

• 20/10/2014

  Réponse de DI ANTONIO Carlo

  CRIC 18 (2014-2015) (PDF) (page 19)

• 20/10/2014

  Réplique de KNAEPEN Philippe

  CRIC 18 (2014-2015) (PDF) (page 19)