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L'accessibilité des transports en commun (T.E.C.) aux personnes à mobilité réduite

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014

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  • 20/10/2014
    Question orale de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    CRIC 18 (2014-2015) (PDF) (page 32)

  • 20/10/2014
    Réponse de DI ANTONIO Carlo

    CRIC 18 (2014-2015) (PDF) (page 33)

  • 20/10/2014
    Réplique de GERADON Déborah

    CRIC 18 (2014-2015) (PDF) (page 33)