L’accès des chiens-assistants aux lieux et établissements destinés au public

• Session : 2014-2015
• Année : 2014

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• 21/10/2014

  Question orale de DOCK Magali à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

  CRIC 21 (2014-2015) (PDF) (page 47)

• 21/10/2014

  Réponse de PREVOT Maxime

  CRIC 21 (2014-2015) (PDF) (page 48)

• 21/10/2014

  Réplique de DOCK Magali

  CRIC 21 (2014-2015) (PDF) (page 49)