La nouvelle circulaire budgétaire et le retour à l’équilibre des communes

• Session : 2014-2015
• Année : 2014

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• 21/10/2014

  Question orale de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRIC 23 (2014-2015) (PDF) (page 75)

• 21/10/2014

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 23 (2014-2015) (PDF) (page 76)

• 21/10/2014

  Réplique de DESQUESNES François

  CRIC 23 (2014-2015) (PDF) (page 78)