La définition du service continu

• Session : 2014-2015
• Année : 2014

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• 10/11/2014

  Question orale de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  CRIC 28 (2014-2015) (PDF) (page 8)

• 10/11/2014

  Réponse de LACROIX Christophe

  CRIC 28 (2014-2015) (PDF) (page 8)

• 10/11/2014

  Réplique de DE BUE Valérie

  CRIC 28 (2014-2015) (PDF) (page 9)