L’état d’avancement du dossier sur la construction d’une nouvelle prison à Sambreville

• Session : 2014-2015
• Année : 2014

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• 10/11/2014

  Question orale de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

  CRIC 27 (2014-2015) (PDF) (page 11)

• 10/11/2014

  Réponse de DI ANTONIO Carlo

  CRIC 27 (2014-2015) (PDF) (page 12)

• 10/11/2014

  Réplique de MOUYARD Gilles

  CRIC 27 (2014-2015) (PDF) (page 12)