La création d’une direction du contrôle des mandats locaux

• Session : 2014-2015
• Année : 2014

3 élément(s) trouvé(s).

• 13/11/2014

  Question orale de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRIC 35 (2014-2015) (PDF) (page 16)

• 13/11/2014

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 35 (2014-2015) (PDF) (page 17)

• 13/11/2014

  Réplique de CRUCKE Jean-Luc

  CRIC 35 (2014-2015) (PDF) (page 17)