Les aides à l'aménagement des étages des immeubles commerciaux à des fins de logement

• Session : 2014-2015
• Année : 2014

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• 09/12/2014

  Question orale de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRIC 52 (2014-2015) (PDF) (page 21)

• 09/12/2014

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 52 (2014-2015) (PDF) (page 21)

• 09/12/2014

  Réplique de GERADON Déborah

  CRIC 52 (2014-2015) (PDF) (page 22)