Les conséquences négatives pour la vie économique, le confort et la sécurité en centre-ville de l’inexécution du décret impétrants

• Session : 2014-2015
• Année : 2014

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• 09/12/2014

  Question orale de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRIC 52 (2014-2015) (PDF) (page 60)

• 09/12/2014

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 52 (2014-2015) (PDF) (page 61)

• 09/12/2014

  Réplique de BOUCHEZ Georges-Louis

  CRIC 52 (2014-2015) (PDF) (page 63)