Les conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat annulant l’article 14.2° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016

• Session : 2014-2015
• Année : 2015

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• 19/01/2015

  Question orale de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

  CRIC 71 (2014-2015) (PDF) (page 11)

• 19/01/2015

  Réponse de COLLIN René

  CRIC 71 (2014-2015) (PDF) (page 12)

• 19/01/2015

  Réplique de DESQUESNES François

  CRIC 71 (2014-2015) (PDF) (page 12)