L'impact du transfert de compétences sur les institutions pour toxicomanes

• Session : 2014-2015
• Année : 2015

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• 20/01/2015

  Question orale de IMANE Hicham à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

  CRIC 72 (2014-2015) (PDF) (page 11)

• 20/01/2015

  Réponse de PREVOT Maxime

  CRIC 72 (2014-2015) (PDF) (page 11)

• 20/01/2015

  Réplique de IMANE Hicham

  CRIC 72 (2014-2015) (PDF) (page 11)