La circulaire du 8 janvier 2015 relative au "reporting" financier des partenariats public-privé (PPP)

• Session : 2014-2015
• Année : 2015

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• 20/01/2015

  Question orale de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRIC 74 (2014-2015) (PDF) (page 27)

• 20/01/2015

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 74 (2014-2015) (PDF) (page 27)

• 20/01/2015

  Réplique de CRUCKE Jean-Luc

  CRIC 74 (2014-2015) (PDF) (page 28)