L’impact budgétaire des décisions régionales sur les pouvoirs locaux

• Session : 2014-2015
• Année : 2015

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• 03/02/2015

  Question orale de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRIC 84 (2014-2015) (PDF) (page 95)

• 03/02/2015

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 84 (2014-2015) (PDF) (page 95)

• 03/02/2015

  Réplique de ARENS Josy

  CRIC 84 (2014-2015) (PDF) (page 96)