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La liste des entreprises concernées par les subsides dans le secteur fluvial

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015

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  • 24/02/2015
    Question orale de LECERF Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    CRIC 93 (2014-2015) (PDF) (page 1)

  • 24/02/2015
    Réponse de MARCOURT Jean-Claude

    CRIC 93 (2014-2015) (PDF) (page 1)